Quelles sont les fonctions d’un avocat en droit des affaires ?

Les avocats en droit des affaires sont fortement sollicités par les dirigeants d’entreprise. En effet, leur expertise en matière de loi permet à ces entrepreneurs de légaliser leurs activités. Faute de conseils juridiques, certaines sociétés ont fait faillite. Ainsi, l’avocat en droit des affaires joue un rôle important dans la vie d’une entreprise. Mais quels sont précisément ses fonctions et ses domaines d’intervention ?

Le droit des affaires et ses branches principales

Il est important de connaître le cadre légal qui régit votre activité. Ainsi, avoir recours à un avocat expérimenté est vivement conseillé.

Le droit des affaires est une composante du droit privé. Il englobe un vaste domaine, traitant des lois et règlements régissant l’administration d’une entreprise et de ses « affaires ». En effet, le droit des affaires est lui-même composé de plusieurs branches. Les principales sont les suivantes.

Le droit des sociétés

Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des règles régissant la vie des sociétés, depuis leur création jusqu’à leur liquidation/dissolution, en passant par différentes étapes de leur évolution (fusions avec d’autres sociétés, augmentation de capital, etc.).

Le droit de la concurrence

Le droit de la concurrence a pour objet d’interdire les pratiques considérées comme étant anticoncurrentielles. Avec le droit commercial, il vise à faire respecter les bonnes pratiques de la concurrence dans le cadre des affaires commerciales.

Le droit des procédures collectives

Le droit des procédures collectives encadre les règles régissant les relations entre une entreprise en difficulté (débitrice) et ses créanciers. En effet, une entreprise peut faire face à des difficultés économiques. Elle peut tarder à rembourser son créancier. Une telle situation peut malheureusement aboutir à la faillite. À cet effet, le droit des procédures collectives régit les processus de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise. Cependant, il tient également compte d’autre procédures telles que la sauvegarde, la conciliation ou encore le mandat ad hoc.

Le droit bancaire

Le droit bancaire est associé aux activités bancaires. Il régit les règles applicables aux comptes bancaires (ouverture et clôture du compte, etc.), aux crédits et aux moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, lettres de change).

Il est à noter que le droit des affaires couvre un domaine très large. Les quatre branches susmentionnées ne sont que les plus notables. En effet, des branches complémentaires sont également à considérer : droit des successions, droit des contrats, droit du travail, droit de la propriété industrielle, etc. En général, un avocat en droit des affaires est spécialisé dans une branche du droit des affaires. Le cabinet d’avocat Evry dispose notamment d’une équipe de professionnels spécialisés en différents domaines.

Les rôles d’un avocat spécialisé en droit des affaires

L’avocat en droit des affaires joue un rôle essentiel avant même la naissance de l’entreprise, durant l’exercice de son activité et lors de sa cession ou liquidation. En effet, il a pour rôles de protéger et de défendre vos intérêts. Que vous exerciez sur la scène nationale ou internationale, les conseils d’un avocat seront toujours utiles. Pour vous accompagner dans vos affaires d’entreprise, des cabinets d’avocats, comme celui d’avocat Evry, vous proposent leurs services.

Les rôles d’un avocat dans la création d’une entreprise

Lors de la création de son entreprise, un futur dirigeant aura besoin d’être conseillé par un avocat. En effet, ses connaissances en matière de loi peuvent être restreintes.

L’avocat en droit des affaires pourra le conseiller dans le choix du statut de l’entreprise. Effectivement, ce dernier devra être adapté à l’activité de la société, ainsi qu’aux stratégies et aux objectifs préalablement établis par l’entrepreneur. En outre, l’avocat apportera ses conseils dans la réalisation de l’ensemble des formalités juridiques associées à la création de l’entreprise.

Afin de vous appuyer dans la genèse de votre projet, vous pouvez faire appel à un cabinet d’avocat comme avocat evry.

Les rôles d’un avocat pendant la vie d’une entreprise

Les principales missions d’un avocat d’affaires durant la vie d’une entreprise sont les suivantes :

  • S’assurer que l’entreprise exerce ses activités dans le cadre légal, y compris dans la tenue des assemblées générales
  • Gérer les relations avec les associés, l’entrée d’investisseurs, le partage des apports
  • Conseiller l’entrepreneur sur les termes et les conditions des dossiers juridiques soumis par les associés
  • Effectuer la rédaction et la négociation des contrats commerciaux
  • Protéger les actifs immatériels de la société (innovations en brevet, en marque, etc.)
  • Permettre d’obtenir un financement : par une banque ou une introduction en bourse
  • Sécuriser les échanges avec l’administration fiscale
  • Sécuriser les rapports avec les collaborateurs, conseiller pendant les périodes d’embauches et de licenciements de salariés, ainsi que pour le suivi disciplinaire
  • Gérer les relations avec les consommateurs

La vente de produits ou de services aux clients est régie par des normes et règlements. L’expertise d’un avocat est essentielle afin d’établir des documents juridiques convenables (devis, conditions générales de vente, contrats clients, etc.). Ceci permet de prévenir les failles juridiques, dans le cas d’une situation conflictuelle.

  • Veiller à ce que le recouvrement des créances commerciales de la société soit efficace et rapide
  • Assister en cas de litige
  • Élaborer des stratégies visant la prospérité de la société sur le long terme.

Les rôles d’un avocat à la cession d’une entreprise

L’intervention d’un avocat en droit des affaires est spécialement requise dans la vente d’une entreprise ou de ses parts. Son rôle est de sécuriser la transaction, afin que les conditions soient optimales. Ainsi, la cession de l’entreprise s’effectuera sans mauvaise surprise.

Afin de vous assister pour une liquidation judiciaire, vous pourrez engager des avocats professionnels, comme ceux du cabinet d’avocat evry.

Pour conclure, les missions d’un avocat en droit des affaires sont diverses et variées. Son assistance et ses conseils juridiques sont cruciaux pour toutes les étapes de l’existence d’une entreprise. Pour mener à bien vos projets, le mieux est de faire appel à un avocat expert. Pour ce faire, vous pourrez vous référer à un cabinet d’avocat comme celui d’avocat evry.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *